COM TV Grand Est

notre mission

La Région Grand Est et le réseau des diffuseurs du Grand Est (RDGE) ont signé un quatrième Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM TV) pour la période 2026 -2029.

À travers ce contrat d’objectifs et de moyens, l’objectif est de faire bénéficier la filière audiovisuelle du Grand Est d’un effet de levier structurant.

Objectifs :

soutenir le développement de la filière audiovisuelle régionale dans ses dimensions artistique, culturelle, économique,
soutenir une offre de contenu audiovisuel multiple et diversifiée,
contribuer au rayonnement du territoire et de ses acteurs,
contribuer à la promotion de la diversité culturelle
contribuer à l’expression et à la valorisation des territoires ruraux

Présentation

Qui ?

Le COM réunit 3 diffuseurs :

Canal 32 : chaîne locale privée de Troyes et du département de l’Aube
Moselle tv : chaîne locale du département de Moselle
Vosges télévision : chaîne locale du Département des Vosges

Quoi ?

Les programmes qui seront soutenus dans le cadre du COM auront vocation à être diffusés par l’ensemble des diffuseurs.
Une diffusion à un horaire commun sera recherchée par les trois chaînes.
Chaque chaîne pourra proposer les programmes produits dans le cadre du COM en replay sur son site Internet.

Les projets ? – Critères d’éligibilité

Sont recherchés les projets pouvant répondre à la définition suivante :
Œuvres réalisées par des auteurs/réalisateurs témoignant d’un regard singulier sur les sujets traités, ayant nécessité un temps d’écriture, de repérages et de préparation nécessaire à la profondeur du traitement, des temps de tournage et de montage permettant une véritable écriture cinématographique.

Ne sont pas éligibles les reportages d’actualité, magazines, émissions de flux et de téléréalité, films institutionnels.
Afin de garantir un effet de levier conséquent pour les producteurs, les diffuseurs privilégieront les projets susceptibles de bénéficier d’une aide du Centre National de la Cinématographie et respectant les conditions d’accès au « Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA)(télévisé ou web) ».
Le réseau des diffuseurs du Grand Est favorisera également les films dont la primo-diffusion pourra intervenir sur les antennes des chaînes membres du réseau.

En pratique !

SOUMETTRE un projet

Les projets seront réceptionnés, à minima, par un des diffuseurs du Grand Est, qui aura à charge de les transmettre intégralement aux autres diffuseurs.

Chaque dépôt devra au préalable faire l’objet d’une discussion avec le diffuseur contacté.

Examen du dossier

Chaque demande ne peut être prise en compte que si le dossier est complet. Après vérification et en accord avec le porteur du projet, celui-ci est inscrit au comité éditorial. Les projets retenus donneront lieu à l’établissement d’un courrier d’intérêt chiffré et d’un contrat d’achat de droits.

Dates de dépôts des projets

Trois dates limites sont prévues pour le dépôt d’un projet : le 15 février, le 30 mai et le 30 septembre de chaque année.

Les commissions se réunissent dans le mois qui suit la date limite de dépôt.

Sélection et Financement

Pour les documentaires

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs et Moyens, les diffuseurs veilleront à privilégier les projets :

portés par des producteurs locaux, afin de soutenir la filière audiovisuelle du Grand Est,
réalisés par un réalisateurs vivant dans le Grand Est,
ayant un lien avec le territoire,
les projets d’une durée de 52’.

Ces critères ne sont pas cumulatifs.

Il ne sera pas tenu compte de ces critères dans le cas d’un premier film d’un réalisateur issu de la région. Le soutien à ces premières œuvres ne pourra concerner que 3 projets par an qui pourront bénéficier d’un bonus financier.
Une attention particulière sera également accordée aux projets soutenus à l’international.

Les programmes coproduits (les volumes sont indiqués à titre prévisionnel)

Environ 16 documentaires par an seront aidés sur la période 2026/2029

Le montant du préachat sera d’au moins 200€ la minute sauf dans le cas où un projet bénéficie déjà d’un autre apport en numéraire d’un diffuseur, si une œuvre est soutenue par plusieurs diffuseurs c’est le cumul des apports en numéraire de tous les télédiffuseurs qui doit au moins atteindre le point minute à 200€.

Pour les court-métrages

Les diffuseurs du Grand Est s’attacheront en priorité à soutenir des projets qui répondent à l’un des critères suivants :

La société de production est installée dans le Grand Est
Le réalisateur réside dans le Grand Est
L’auteur réside dans le Grand Est

Le comité éditorial favorisera les projets de court métrage de genre dont le tournage aura lieu dans le Grand Est qui ont déjà le soutien de la Région Grand Est.
Pour être éligible, un projet doit avoir un engagement d’une collectivité territoriale du Grand Est au moment de son dépôt.

Les programmes coproduits (les volumes sont indiqués à titre prévisionnel)

Un budget minimum de 20 000 € HT par an sera consacré à l’acquisition de droits pour des courts-métrages

Pour les captations

Les diffuseurs du Grand Est s’attacheront à soutenir des projets qui répondent à l’un des critères suivants :

La société de production est installée dans le Grand Est
Le réalisateur réside dans le Grand Est
L’objet de la captation est un artiste local ou est programmé par un établissement culturel basé dans le Grand Est

Les programmes coproduits (les volumes sont indiqués à titre prévisionnel)

Un budget minimum de 40 000 € HT par an sera consacré à l’acquisition de droits pour des captations de spectacles vivants Les apports en industrie seront négociés au cas par cas avec les télévisions concernées.

Les comités éditoriaux

Périodicité : Les membres du COM se réuniront en comité éditorial au moins 3 fois par an pour sélectionner les projets. Ces dates seront déterminées en fonction des dates de dépôt des dossiers au fonds de soutien audiovisuel de la Région Grand Est.

Les dates de dépôt des dossiers auprès d’un diffuseur membre du comité éditorial sont le 15 février, le 30 mai et le 30 septembre.

Constitution du comité éditorial : Le comité éditorial est composé à minima d’un représentant de chaque diffuseur (directeurs, chargé de programmes…)

Fonctionnement du comité éditorial : Pour la sélection des projets en préachat, chaque diffuseur possède une voix. Les projets soutenus par la majorité des diffuseurs seront retenus.

Au moins un représentant de la Région Grand Est sera membre du comité éditorial sans droit de vote.

Pièces constitutives des dossiers

fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet;
note générale du producteur présentant le projet;
note d’intention du réalisateur;
synopsis (fiction) ou résumé (documentaire);
scénario (fiction) ou traitement (documentaire);
budget prévisionnel (de production);
plan de financement daté (financements acquis / en cours);
planning de fabrication;
présentation et filmographie de la société de production;
curriculum vitæ de l’auteur et/ou réalisateur.

Pièces facultatives

fichier ou lien vers des précédentes réalisations (si l’auteur est aussi le réalisateur);
story-board ou éléments graphiques pour les films d’animation;
toutes autres pièces jugées utiles par le producteur.

LIVRAISON DES œUVRES

Lors de la livraison du PàD, la société de production soutenue s’engage à transmettre soit une bande annonce, soit des éléments pour sa réalisation : ours de 2 à 3′ et résumé.

RDGE s’engage à transmettre aux sociétés de production les dates de diffusions des œuvres soutenues.
Pour chaque œuvre soutenue, la société de production s’engage à avoir une politique active de promotion de ces diffusions.